Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?

La fameuse taxe de bienvenue, aussi connue sous le nom de « droit de mutation » ou « taxes municipales », est une taxe supplémentaire qui doit être payée lorsqu'une maison fait l'objet d'un transfert de propriété.

C'est-à-dire qu'en achetant une propriété et en obtenant votre hypothèque, vous êtes tenu de payer des taxes foncières pour obtenir les droits de mutation immobilière.

Cette taxe est utilisée pour financer des services publics dans votre nouvelle communauté, tels que les écoles, les routes et les parcs.

Bien sûr, le montant varie selon l'endroit où vous achetez votre maison. En majorité, les villes de plus petite taille ont une taxe de bienvenue moindre que les grandes villes, mais il y a certaines exceptions.

Comment calculer le montant à payer?

Maintenant que vous savez comment les taxes municipales sont établies par les municipalités, voici comment elles sont calculées :

La ville prendra ensuite le montant le plus élevé entre la valeur de l'évaluation foncière (évaluation municipale) effectuée par la municipalité ou la valeur du prix d'achat de votre maison.

Avec ce montant, elle appliquera les règles suivantes : 

• Tranche de 0 $ à 55 200 $ = 0,5 % du montant 

• Tranche de 55 200 $ à 276 200 $ = 1 % du montant

• Tranche de 276 200 $ et plus = 1,5 % du montant 

• Tranche de 500 000 $ et plus = 1,5 % à 3 % montant (selon la municipalité)

Note : la ville a le pouvoir d'établir un taux supérieur à 1,5 % pour les propriétés de 500 000 $ et plus. 

Quand dois-je payer la taxe de bienvenue? 

Généralement, vous devez payer cette taxe peu de temps après l'achat de votre maison neuve ou vieille. Construire une maison n'affectera pas la taxe.

Le montant que vous devez payer dépend de plusieurs facteurs, comme le prix d'achat et l'emplacement du bien immobilier.

Lorsque vous achetez une maison, c'est votre notaire qui vous informera du montant du droit de mutation et de la date à laquelle vous devez la payer.

Il est important de ne pas manquer le paiement de cette taxe, car il peut y avoir des pénalités pour un paiement tardif.

Quelle est la date limite pour payer la taxe de bienvenue?

Vous devez payer cette taxe peu de temps après l'achat de votre maison, de manière générale dans les 30 jours suivant votre achat.

Vous pourrez payer votre taxe de bienvenue en argent comptant, par chèque ou par virement interact, selon vos préférences.

Nouvelles tranches obligatoires pour les municipalités

La Gazette officielle du Québec numéro 26 du 25 juin 2022 a rendu obligatoire une augmentation de la taxation des droits sur les transferts d'immeubles.

Cette augmentation est fixée à 3,7651 %, et doit être appliquée à toutes les municipalités de la province.

L'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., c. D-15.1, prévoit que ces tranches doivent être indexées à chaque exercice financier municipal, c'est-à-dire qu'elles doivent être ajustées en fonction du nouveau taux.

Par conséquent, pour 2023, les municipalités devront ajuster leurs tranches pour s'assurer d'être conforme à cette loi.

Quels seront les impacts de ce changement?

L'augmentation de cette imposition aura un impact important sur les acheteurs. En tant que futur acheteur, vous devez être au courant des changements et en tenir compte dans vos calculs de transaction immobilière.

Quelles sont les différences entre la taxe de bienvenue et les frais de clôture?

Les frais de clôture et la taxe de bienvenue sont souvent mentionnés dans le même souffle lorsqu'il s'agit de prêts hypothécaires, mais il est important de comprendre les différences entre les deux.

La taxe de bienvenue est une taxe que les acheteurs de maisons doivent payer lorsqu'ils acquièrent un nouveau logement.

Elle est généralement payée une seule fois et est utilisée pour couvrir les coûts administratifs liés à la mise en place d'un nouveau prêt hypothécaire.

C'est une taxe qui est payée par l'acheteur de la maison, mais elle peut parfois être incluse dans le montant total du prêt hypothécaire.

Les frais de clôture, quant à eux, sont des frais supplémentaires qui sont payés à la fin du processus d'achat de la maison.

Ils comprennent les frais de vérification de crédit, des frais de dépôt, des frais d'avocat et des frais de traitement des hypothèques.

Les frais de clôture sont partagés entre l'acheteur et le vendeur et peuvent varier considérablement en fonction de chaque situation.

Les 10 municipalités les plus abordables (facteurs comparatifs)

Dans les municipalités populaires, voici le top 10 des plus abordables au niveau de la taxe de bienvenue pour une maison d'une valeur de 500 000 $ : 

• Saint-Lin-Des-Laurentides : 2 296 $ (0,46 %)

• Varennes : 2 850 $ (0,57 %)

• Vaudreuil-Dorion : 3 070 $ (0,62 %)

• Repentigny : 3 237 $ (0,65 %)

• Candiac : 3 320 $ (0,66 %)

• Montréal : 3 368 $ (0,67 %)

• Sainte-Julie : 3 418 $ (0,68 %)

• Brossard : 3 486 $ (0,70 %)

• Saint-Jean-sur-Richelieu : 3 698 $ (0,74 %)

• La Prairie : 3 698 $ (0,74 %)

La taxe de bienvenue dans l'histoire du Québec

La taxe de bienvenue est un sujet qui a une longue histoire au Québec. Elle a été introduite pour la première fois en 1976, qui signifie l'année d'instauration de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, créée par le gouvernement René Lévesque (et non le juge, et député Jean Bienvenue).

Cette loi avait pour but de collecter de l'argent pour financer les projets publics. 

Au fil des ans, la taxe de mutation a évolué pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Il y a eu plusieurs modifications apportées à la loi, notamment en ce qui concerne les taux et les types de propriétés qui sont assujetties à la taxe.

Aujourd'hui, la taxe de bienvenue reste un sujet de discussion important au Québec, car elle peut représenter un coût considérable pour les personnes qui achètent une nouvelle propriété.

Cependant, elle sert toujours à financer des projets importants pour les citoyens du Québec.

Exonération de droit, de quoi s'agit-il?

Il s'agit en gros de ne pas avoir à payer le droit supplétif (taxe de bienvenue) pour certains types de transactions immobilières.

Les exonérations pour les transferts immobiliers peuvent se produire dans plusieurs situations :

• Transfert en ligne directe, tels que les ventes de père à fils ou de grand-mère à petite-fille, peuvent être exonérés.
  
  

• Transfert entre conjoint, qu'ils soient mariés ou de fait, sont également considérés pour une exonération.
  
  

• Lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une personne morale, tels que les actions en propriété de ce cédant, les 90 % des actions ayant plein droit de vote peuvent être exonérées.
  
  

• Lorsque le cédant est une personne morale et le cessionnaire est une personne physique, les actions en propriété d'au moins 90 % peuvent être exonérées.

Note : le transfert de droit de propriété entre deux personnes morales étroitement liées peut être éligible à une exonération. 

La taxe de bienvenue en cas de séparation

Il s'agit d'une partie quand même technique, mais tout de même essentielle à comprendre.

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, vous avez 12 mois pour effectuer le transfert de propriété ou votre ex (propriétaire de la maison) devra payer une nouvelle taxe de bienvenue en totalité.