Avec les taux hypothécaires aussi élevés, les questions et les demandes face à l'assumation hypothécaire reviennent de plus en plus auprès de nos courtiers.

C'est tout à fait logique! Cependant, il existe de nombreux risques reliés au transfert de propriété par « assumation » et il est important de rester vigilant.

Assumation hypothécaire : définition

L'assumation hypothécaire est un terme utilisé dans le monde des prêts hypothécaires qui signifie simplement que vous pouvez prendre en charge le prêt hypothécaire d'une autre personne, tout en conservant leurs conditions, entre autres, leur taux d'intérêt.

Les notaires utilisent le terme « délégation de paiement » de l'article 1667 du Code civil du Québec.

Pourquoi une assumation hypothécaire?

1. Éviter les frais et la paperasse d'une nouvelle hypothèque

Si le propriétaire actuel a déjà un contrat d'hypothèque en place avec un taux plus bas que les taux actuels, vous pourriez bénéficier d'une assumation d'hypothèque.

2. Éviter de payer plus que la valeur nette de la maison

Lorsque le marché est en baisse, il est possible que l'hypothèque actuelle dépasse la valeur de la propriété. Dans ce cas, une assumation pourrait vous faire économiser.

3. Transaction entre ex-conjoints

Dans le cas d'une séparation, l'assumation hypothécaire permet au conjoint gardant la maison de continuer à payer le prêt hypothécaire existant sans avoir à en obtenir un nouveau, ce qui peut être très couteux. Ça peut être bénéfique pour les enfants impliqués, puisque ça peut leur éviter de devoir quitter leur maison et leur quartier actuels.

Quels sont les risques d'une assumation hypothécaire?

Voici quelques scénarios différents dans lesquels l'assumation hypothécaire peut présenter des risques :

Marge de crédit hypothécaire

La plupart des marges de crédit possèdent une garantie hypothécaire. C'est-à-dire que les emprunts sur la marge restent liés à l'hypothèque, même si vous êtes le nouveau propriétaire. Ce qui veut dire que vous pourriez vous faire saisir votre maison parce que l'ancien propriétaire ne paie pas ses dettes.

Note : la roue ne s'arrêtera pas. Si vous êtes le 3e propriétaire par assumation hypothécaire, les 3 personnes seront à risque de se faire saisir leur maison, tant aussi longtemps qu'une quittance d'hypothèque ait lieu.

Crédibilité auprès des institutions financières

Prendre le prêt hypothécaire de quelqu'un d'autre peut paraître avantageux si vous avez un terme et un taux hypothécaire favorable, mais ça peut aussi causer des problèmes si vous avez des antécédents de crédit médiocres ou des dettes importantes.

Lorsque vous assumez une hypothèque, vous devez passer par un processus de préapprobation pour vous assurer que vous pouvez effectivement assumer le prêt. Les institutions financières examineront votre cote de crédit, votre revenu et vos dettes, votre mise de fonds et promesse d'achat. pour déterminer si vous êtes admissible.

Même si vous êtes admissible, vous pourriez avoir du mal à obtenir d'autres prêts (auto, hypothèque) ou lignes de crédit à l'avenir. Les prêteurs peuvent voir que vous avez assumé une hypothèque, ce qui pourrait les amener à penser que vous avez déjà une dette importante et que vous ne pouvez pas vous permettre d'autres dettes.

Comment enlever un nom sur l'hypothèque?

Il y a plusieurs raisons valides pour vouloir retirer son nom soit retiré du titre de propriété. Dans ces cas-là, vous devrez peut-être recourir à une assumation hypothécaire pour faire un transfert d'hypothèque à quelqu'un d'autre.

• Étape 1 : vous devrez premièrement vérifier si votre prêt hypothécaire est transférable, puisque ce ne sont pas tous les prêts qui sont transférables. Si c'est le cas, vous devrez fournir des renseignements à la personne qui assumera le prêt hypothécaire

• Étape 2 : ensuite, vous devrez trouver une personne qui accepte de prendre en charge votre hypothèque originale sans acheter votre propriété. Dans les deux cas, vous devrez vous assurer que la personne est en mesure de faire les paiements mensuels

• Étape 3 : une fois que vous avez trouvé une personne pour prendre en charge votre hypothèque, vous devez obtenir l'autorisation de votre institution financière pour transférer le prêt hypothécaire. Le nouveau propriétaire devra fournir des informations sur son dossier de crédit, ses revenus et ses dettes pour que le prêteur puisse évaluer sa capacité à effectuer des versements

• Étape 4 : vous devez faire appel à un notaire pour finaliser la transaction. Le notaire préparera un contrat de vente qui transfère la propriété et l'hypothèque à la nouvelle personne. Le notaire demandera également une quittance au prêteur pour libérer le vendeur de toutes ses obligations envers le créancier

• Étape 5 : une fois que la transaction est conclue, vous devrez remettre toutes les clés et les documents de propriété à la nouvelle personne, ainsi que la lettre de quittance obtenue auprès du prêteur

Puis-je échapper aux risques?

La première option pour les vendeurs est de ne pas faire de vente par "assumation" et de laisser l'acheteur négocier avec son institution financière pour obtenir une nouvelle hypothèque. C'est beaucoup moins de trouble.

Vous pouvez aussi vendre votre maison (si c'est le cas) et à acheter une nouvelle maison, ce qui peut être une bonne option puisque vous pourriez utiliser les bénéfices de votre ancienne hypothèque pour acheter une nouvelle maison.

Ça peut aussi être avantageux si vous cherchez à déménager dans un quartier différent ou si vous avez besoin d'une maison plus grande ou plus petite.

Il existe également des programmes d'aide aux propriétaires qui peuvent vous aider à éviter la forclusion ou la vente forcée de votre maison.

Ces programmes peuvent inclure des plans de modification de prêt, des programmes de report de paiement ou d'autres options pour vous aider à réduire vos paiements hypothécaires mensuels.

Comment éviter de payer une pénalité hypothécaire?

• Faites des paiements supplémentaires : la plupart des prêts hypothécaires vous permettent de faire des paiements supplémentaires sans pénalité. Vous pourrez ainsi réduire le solde de votre prêt et éviter les frais

• Renégociez votre prêt : si vous trouvez un taux d'intérêt plus avantageux, vous pouvez renégocier votre prêt avec votre prêteur. Cette démarche pourrait vous permettre de réduire le coût de votre emprunt sans encourir de pénalités

• Transférez votre prêt : si vous vendez votre maison, vous pouvez transférer votre prêt hypothécaire à l'acheteur.

• Revoyez les termes de votre prêt : avant de signer un prêt hypothécaire, assurez-vous de bien comprendre les conditions de remboursement anticipé. Vous pourrez ainsi choisir un prêt qui vous permettra d'éviter les pénalités

Quel est le prix d'une quittance hypothécaire?

Une quittance hypothécaire est un document officiel qui prouve que vous avez remboursé votre prêt hypothécaire en totalité et que vous n'avez aucune dette.

Le prix est généralement entre 0 et 400 dollars. Il varie en fonction des frais administratifs (pour préparer la quittance), les frais de mainlevée qui vous obligent à enregistrer la quittance au bureau des hypothèques (dans certaines régions seulement) et les frais d'avocat, pour vous aider avec toute la paperasse.

Foire aux questions

Est-il possible de vendre une maison sous hypothèque?

Oui, il est tout à fait possible de vendre une maison sous hypothèque. Lors de la vente, le montant de l'hypothèque en cours sera remboursé avec le produit de la vente. Si le montant de la vente est supérieur à la dette hypothécaire, vous pourrez conserver la différence. Toutefois, si la vente ne couvre pas la totalité de la dette, vous devrez peut-être négocier avec votre prêteur pour trouver une solution.

Comment savoir si on passe au financement?

Pour savoir si vous êtes admissible au financement, vous devez d'abord contacter un prêteur ou un courtier hypothécaire. Ils examineront votre situation financière, y compris votre revenu, votre historique de crédit et vos dettes en cours, pour déterminer si vous êtes éligible à un prêt hypothécaire. Si vous êtes approuvé, ils vous informeront du montant que vous pouvez emprunter et des taux d'intérêt disponibles.

Comment vendre une part de sa maison à son conjoint?

Pour vendre une part de votre maison à votre conjoint, vous devrez d'abord déterminer la valeur de la maison. Vous pouvez faire appel à un évaluateur immobilier pour obtenir une estimation précise. Ensuite, vous devrez décider du pourcentage de la propriété que vous souhaitez vendre à votre conjoint et calculer la valeur monétaire correspondante.

Une fois que vous avez déterminé la valeur de la part à vendre, vous devrez rédiger un contrat de vente. Ce document devra inclure des informations sur les parties concernées, la description de la propriété, le pourcentage de la propriété vendue et le prix de vente. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que le contrat est juridiquement valable.